Par rubrique
| Nom du document | Nature du document | Mis à jour le | Actions |
|---|---|---|---|
| Kit juridique-A/La protection juridique des majeurs | Voir le fichier Télécharger le fichier | ||
| Kit juridique-B/Demandes de protection juridique | Voir le fichier Télécharger le fichier | ||
| Kit juridique-C/Sauvegarde de justice judiciaire provisoire | Voir le fichier Télécharger le fichier | ||
| Kit juridique-D/Consentement aux soins des personnes protégées | Voir le fichier Télécharger le fichier | ||
| Kit juridique-E/Formulaire de transmission au procureur | docx | Voir le fichier Télécharger le fichier | |
| Kit juridique-F/Information et soutien aux tuteurs | Voir le fichier Télécharger le fichier | ||
| Note explicative des juges des tutelles à tous les médecins sollicités dans le cadre de renouvellement d'une mesure de protection d'une personne majeure | Voir le fichier Télécharger le fichier | ||
| Certificat médical circonstancié en vue d'une l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire (Personne majeure) | docx | Voir le fichier Télécharger le fichier | |
| Certificat médical en vue d'une mainlevée ou d'un allègement ou d'un renouvellement à l'identique | docx | Voir le fichier Télécharger le fichier | |
| Certificat médical circonstancié en vue d'une aggravation ou d'un renouvellement pour une durée supérieure à 5 ans | docx | Voir le fichier Télécharger le fichier | |
| CREAI Guide MPJM | Voir le fichier Télécharger le fichier | ||
| HAS - Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique | Voir le fichier Télécharger le fichier | ||
| Mémo Soirée théma du 24 juin 2025 | Voir le fichier Télécharger le fichier | ||
| Coordonnées Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs 84 | Voir le fichier Télécharger le fichier |