Juridique

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Kit juridique-A/La protection juridique des majeurs pdf Voir le fichier Télécharger le fichier
Kit juridique-B/Demandes de protection juridique pdf Voir le fichier Télécharger le fichier
Kit juridique-C/Sauvegarde de justice judiciaire provisoire pdf Voir le fichier Télécharger le fichier
Kit juridique-D/Fiche pédagogique consentement aux soins pdf Voir le fichier Télécharger le fichier
Formulaire Consentement Majeur Protégé destiné aux établissements de santé docx Télécharger le fichier
Kit juridique-E/Formulaire de transmission au procureur docx Télécharger le fichier
Kit juridique-F/Information et soutien aux tuteurs pdf Voir le fichier Télécharger le fichier
1. Modèle de Certificat médical circonstancié en vue d'une l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire (Personne majeure) docx Télécharger le fichier
Modèle de certificat médical circonstancié en vue d'un allègement ou mainlevée d'une mesure de protection docx Télécharger le fichier
Modèle de certificat médical circonstancié en vue d'une aggravation de la mesure de protection docx Télécharger le fichier
3. Note explicative des juges des tutelles à tous les médecins sollicités dans le cadre de renouvellement d'une mesure de protection d'une personne majeure pdf Voir le fichier Télécharger le fichier
4. Modèle de Certificat Médical mandat de protection future docx Télécharger le fichier
CREAI Guide MPJM pdf Voir le fichier Télécharger le fichier
HAS - Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique pdf Voir le fichier Télécharger le fichier
Mémo "Les 8 idées reçues sur les MJPM" pdf Voir le fichier Télécharger le fichier
Coordonnées Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs 84 pdf Voir le fichier Télécharger le fichier