Juridique

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Kit juridique-A/La protection juridique des majeurs pdf Voir le fichier Télécharger le fichier
Kit juridique-B/Demandes de protection juridique pdf Voir le fichier Télécharger le fichier
Kit juridique-C/Sauvegarde de justice judiciaire provisoire pdf Voir le fichier Télécharger le fichier
Kit juridique-D/Fiche pédagogique consentement aux soins pdf Voir le fichier Télécharger le fichier
Formulaire Consentement Majeur Protégé destiné aux établissements de santé docx Voir le fichier Télécharger le fichier
Kit juridique-E/Formulaire de transmission au procureur docx Voir le fichier Télécharger le fichier
Kit juridique-F/Information et soutien aux tuteurs pdf Voir le fichier Télécharger le fichier
1. Modèle de Certificat médical circonstancié en vue d'une l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire (Personne majeure) docx Voir le fichier Télécharger le fichier
2. Modèle de Certificat médical circonstancié en vue d'une aggravation ou d'un renouvellement pour une durée supérieure à 5 ans docx Voir le fichier Télécharger le fichier
3. Modèle de Certificat médical en vue d'une mainlevée ou d'un allègement ou d'un renouvellement à l'identique docx Voir le fichier Télécharger le fichier
3. Note explicative des juges des tutelles à tous les médecins sollicités dans le cadre de renouvellement d'une mesure de protection d'une personne majeure pdf Voir le fichier Télécharger le fichier
4. Modèle de Certificat Médical mandat de protection future docx Voir le fichier Télécharger le fichier
CREAI Guide MPJM pdf Voir le fichier Télécharger le fichier
HAS - Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique pdf Voir le fichier Télécharger le fichier
Mémo "Les 8 idées reçues sur les MJPM" pdf Voir le fichier Télécharger le fichier
Coordonnées Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs 84 pdf Voir le fichier Télécharger le fichier